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Navire de recherche et sauvetage 2024-01 (anciennement CCGS W. Jackman)

Informations générales

• Nom du navire : 2024-01 (anciennement NGCC W. Jackman)
• Numéro officiel : 817948
• Port d'immatriculation : Ottawa
• Année de construction : 1994
• Matériau de construction : aluminium
• Classe du navire : embarcation de sauvetage SAR

Dimensions physiques et statistiques

• Longueur : 15,8 m
• Largeur : 5,2 m
• Tirant d'eau : 1,3 m
• Jauge brute : 43,0 t
• Jauge nette : 32,0 t
• Vitesse de croisière : 14,0 kt
• Autonomie en croisière : 200 nm
• Capacité en carburant : 3,20 m3

Équipement de navigation et de communication

• VHF-AM :
  • 1 Bendix-King - KY196
• VHF-FM :
  • 1 Icom IC-M604
  • 1 Motorola MCX1000
  • 1 Sailor RT-146
• HF : 1 Motorola Micom
• Télécommunication par satellite : 1 Sailor SC4000 Iridium
• Gyroscope : 1 Anschutz - Standard 20
• Radars 1 : Sperry Marine - Bridgemaster II - Bande X
• Radars 2 : s.o.
• Radars 3 : s.o.
• Fax météo : 1 Furuno Fax 208
• Cartes électriques : 1 ICAN Aldebaran II
• Pilote automatique : 1 Comnav 2001
• Registres de vitesse : s.o.
• GPS : 2 Northstar 941X
• MF/DF : 1 Furuno FD 177
• VHF/DF : 1 OAR Cubic 320
• Sondeurs :
  • 1 Furuno FCV-551
  • 1 Datamarine 3000
• Sonar : s.o.

Ingénierie

• Propulsion : diesel à transmission par engrenages
• Descente de propulsion : 2 Caterpillar 3408
• Puissance : 798 kW
• Hélices : 2 hélices à pas fixe
• Propulseurs :
  • Avant : oui
  • Arrière : non
• Groupe électrogène : s.o.
• Générateurs : 2 alternateurs

Cales et espace de pont

• Cale 1 : s.o.
  • Taille de l'écoutille : s.o.
• Cale 2 : s.o.
  • Taille de l'écoutille : s.o.
• Pont principal : 14,0 m2
• Pont des bateaux : 15,0 m2
• Gaillard avant : 16,0 m2
• Pont arrière : 8,0 m2

Rapports et documents

• Information sur le navire - NGCC W. Jackman
• Disposition générale NGCC W. Jackman (plan du pont)
• Disposition générale NGCC W. Jackman (profil intérieur)
• Disposition générale NGCC W. Jackman (profil extérieur)
• Plan de la capacité des réservoirs NGCC W. Jackman
• Rapport sur les données courantes de TC (NGCC W. Jackman)
• Rapport de TC sur la division 3 (NGCC W. Jackman)
• Évaluation finalement de l'amiante, NGCC Jackman, Clarenville, NL CCG - 327712 (27 septembre 2023)
• Rapport final de divulgation environnementale, NGCC Jackman, NL CCG - 327712 (27 septembre 2023)
• Résultats finaux de l'échantillonnage du plomb, NGCC Jackman, Clarenville NL CCG - 327712(27 septembre 2023)
• Rapport final d'enquête sur l'état du NGCC Jackman 3434-R-01-R2

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  Remarque : les articles d'inventaire mentionnés dans les documents d'appui (c.-à-d. l'étude d'état) peuvent ne plus se trouver à bord du navire. Il incombe à l'acheteur de vérifier l'exactitude des éléments d'inventaire.
  • Pour obtenir des copies de ces documents, veuillez contacter le représentant commercial de GCSurplus :
    • Nom : Shayne Monk
    • Téléphone : 782-640-0367 782-640-0367
    • Courriel : shayne.monk@tpsgc-pwgsc.gc.ca
• Les visites du navire auront lieu les 23 et 24 mai uniquement (jeudi de 12 h à 16 h et vendredi de 8 h à 12 h) et doivent être réservées à l'avance en contactant le représentant de la GCC sur place :
  • Nom : Robert Barrett
  • Téléphone : 782-641-0815 782-641-0815
  • Courriel : Robert.Barrett@dfo-mpo.gc.ca
• Acompte
  • Un acompte de 10 % du prix d'achat doit être versé par l'acheteur dans les 48 heures suivant l'adjudication de la vente. Si les conditions de la vente ne sont pas respectées, l'acompte sera confisqué par l'État et le navire sera remis en vente.

Immatriculation obligatoire des navires auprès de Transports Canada

1. Le navire sera enregistré au nom et à l'adresse de l'acheteur qui figurent sur l'acte de vente. S'il s'agit de l'achat d'une société, il faut soit ajouter le nom de la société au compte existant (cliquer sur Mon enregistrement) avant de placer une enchère, soit enregistrer votre société auprès de GCSurplus et placer l'enchère en utilisant le compte de votre société.
2. Le nom et l'adresse de l'acheteur sont saisis à partir des informations d'inscription de GCSurplus, et les enchérisseurs sont tenus de s'assurer que les informations d'inscription sont exactes. Toute modification de l'enregistrement doit être effectuée avant de placer une offre, car les informations d'enregistrement ne peuvent pas être modifiées lorsque des ventes sont en cours.
3. Afin de compléter l'immatriculation du navire :
   • L'acheteur doit, dans les 10 jours suivant la réception de l'acte de vente de GCSurplus, remplir correctement et renvoyer au bureau d'immatriculation des navires les documents suivants :
     • le formulaire TC 3 - Déclaration d'admissibilité à l'immatriculation d'un navire ;
     • le formulaire TC 14 - Nomination d'un représentant autorisé, si nécessaire ;
     • tout autre document demandé par le bureau d'immatriculation des bateaux.
     • Payer les droits appropriés.
4. Dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant l'émission de l'acte de vente GCSurplus à l'acheteur, GCSurplus émettra un acte de vente de Transports Canada (TC). L'acte de vente original de TC est transmis au bureau d'immatriculation des navires et une copie est également envoyée à l'acheteur. Le bureau d'immatriculation des navires est situé à l'adresse mentionnée ci-dessous.
   • Sécurité maritime Transport Canada (AMSED)
   • Tour C, Place de Ville
   • 330, rue Sparks, 10e étage
   • Ottawa, ON
   • K1A 0N8
   • Courriel : vr-ib@tc.gc.ca

Veuillez noter :

1. Afin d'éviter des retards inutiles dans le processus d'enregistrement, l'acheteur doit, dès la réception de l'acte de vente électronique de GCSurplus, contacter le bureau d'immatriculation des navires à l'adresse VR-IB@tc.gc.ca ou par téléphone au 1-877-242-8770, en ce qui concerne la classification du navire.
   • Des informations sur l'obtention d'un certificat d'immatriculation et des copies des formulaires à remplir sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/eng/marinesafety/oep-vesselreg-registration-menu-2311.htm
2. L'acheteur doit prendre possession du navire dans les 30 jours civils suivant la remise du certificat d'immatriculation par le bureau d'immatriculation des navires ou dans les 60 jours civils suivant la date d'adjudication de la vente à l'acheteur, selon la première de ces deux éventualités.
3. Le non-respect de ces conditions d'enlèvement constitue un manquement aux obligations contractuelles conformément aux conditions générales (« Conditions générales de l'accord », section no 5). Les prolongations ne sont possibles que dans des circonstances exceptionnelles et uniquement avec le consentement écrit de la Garde côtière canadienne (GCC).

Remarque :

1. Pour de plus amples informations sur les normes de service en matière de sécurité maritime, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/eng/marinesafety/service-standards-group5-4110.htm#VesselRegistryServices.
2. Si l'acheteur a des questions ou des préoccupations concernant l'immatriculation du navire, il peut appeler le numéro sans frais de Transports Canada au 1-877-242-8770.

Inspection/Viewing

1. L'inspection est fortement recommandée.
2. Les inspections se feront uniquement sur rendez-vous et doivent être réservées à l'avance en contactant le contact de la GCC sur place
   • Nom : Robert Barrett
   • Téléphone : 782-641-0815
   • Courriel : Robert.Barrett@dfo-mpo.gc.ca
3. Les inspections auront lieu les 23 et 24 mai (jeudi de 12 h à 18 h et vendredi de 8 h à 12 h), uniquement sur rendez-vous.

Toute personne montant à bord du navire doit participer à une séance d'information sur la sécurité, porter des bottes à embout d'acier, un gilet de sécurité, un casque de protection et présenter une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement au moment de l'inspection.

Le navire est actuellement mis en rade et se trouve au Canadian Maritime Engineering, au 3 Wharf Road, Clarenville, NL A5A 2B2.

4. Les enquêtes, audits, diagrammes GA et autres documents peuvent faire référence à des éléments qui ne sont plus à bord du navire, et les listes d'inventaire peuvent ne pas être exhaustives.
5. Pour toute information technique, veuillez contacter :
   • Nom : Robert Barrett
   • Téléphone : 782-641-0815
   • Courriel : Robert.Barrett@dfo-mpo.gc.ca

Transfert de propriété

1. La propriété du navire est transférée du Canada à l'acheteur une fois le paiement intégral effectué, et l'acheteur sera immédiatement responsable des pertes et des dommages subis par le navire (y compris pendant la durée du processus d'immatriculation obligatoire). Il est recommandé à l'acheteur de prendre les assurances nécessaires pour cette période.
2. La propriété, et non la possession, du navire sera transférée du Canada à l'acheteur une fois le paiement intégral effectué.

Perte ou dommages

1. L'acheteur est responsable de toute perte ou de tout dommage subi par le navire entre le moment où le paiement intégral est effectué et le moment où le transfert de propriété est achevé. Il est recommandé à l'acheteur de prendre les assurances nécessaires pour cette période.

Avant l'enlèvement

1. Avant l'enlèvement, l'acheteur doit produire une copie du certificat d'immatriculation délivré par Transports Canada. Le client/GCSurplus ne libérera pas le navire sans l'assurance du registraire que le transfert de propriété a été enregistré dans le registre. Les acheteurs étrangers sont responsables de la suppression du navire du registre.
2. Avant l'enlèvement du navire, l'acheteur doit également présenter une preuve d'assurance maritime pour le navire de recherche et de sauvetage 2024-01 (anciennement le CCGS W. Jackman).

Frais d'entreposage

1. Les frais d'entreposage à l'emplacement du navire seront assumés par l'acheteur une fois que le certificat d'immatriculation aura été délivré par le bureau principal d'immatriculation des navires, ou 30 jours civils après la date d'adjudication de la vente à l'acheteur, selon la première de ces deux éventualités. Les frais d'entreposage seront à négocier avec Canadian Maritime Engineering.

Enlèvement

1. Le navire est actuellement hors d'état de fonctionnement et ses certificats ont expiré.
2. L'acheteur est responsable de la prise de toutes les dispositions relatives au transport et de payer tous les frais encourus.
3. Pour l'enlèvement, le nouveau propriétaire doit faire appel à une entreprise de remorquage ayant une police d'assurance responsabilité de 5 millions de dollars canadiens et s'assurer qu'un navire de remorquage (par voie maritime) ou un véhicule (par voie terrestre) de taille appropriée est utilisé pour remorquer le navire de recherche et de sauvetage 2024-01 (anciennement le CCGS W. Jackman). Tout dommage causé aux biens du gouvernement du Canada pendant l'opération de remorquage relève de la stricte responsabilité de l'acheteur.
4. Une copie de cette police d'assurance doit être envoyée par courriel à Shayne.monk@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
5. Cinq (5) jours ouvrables avant l'enlèvement du navire de recherche et de sauvetage 2024-01 (anciennement le CCGS W. Jackman), le nouveau propriétaire doit fournir au représentant de la Garde côtière canadienne le plan d'enlèvement proposé pour examen.
6. L'acheteur doit soit :
   1. Passer un contrat avec une entreprise pour remettre les moteurs en état de fonctionnement temporaire et demander un permis/certificat temporaire pour le déplacer hors de l'installation par ses propres moyens, ou
   2. Passer un contrat avec une entreprise pour soulever le navire, installer les anneaux de levage, le charger sur une remorque, puis sur une barge pour quitter l'installation. Le navire est trop grand pour être transporté dans la rue.