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Soumission ouverte

Motocyclette Royal Enfield Bullet 350, 1989 - Pour exportation seulement
Soumission courante (CAD) :
$540.00
Date de soumission :
01-avril-2024 @ 08 h 05
Restant :
La vente est maintenant fermée Peut être prolongée ?
Prochaine soumission minimale :
$550.00 (Majorations de la soumission = $10.00)
Emplacement  :
North York, ON
Vente / Lot  :
R3TO0020065 - 3TO018437-EP976-JF
Date de clôture :
02-avril-2024 @ 13 h 10
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Renseignements détaillés
Article :
Motocyclette Royal Enfield Bullet 350, 1989 - Pour exportation seulement
Enchère min. :
$ 250.00
Date de clôture :
02-avril-2024 @ 13 h 10
Spécifications
Année:
1989
Marque:
Royal Enfield
Modèle:
Bullet 350
NIV/No. de série:
ME3U3K5C1JG347876
Odomètre:
1910 KM
Observations:
  • Pneus :
    • Avant : CEAT Secura F67 3.25-19 54P
    • Arrière : MRF Nylo Grip Plus 3.50-19 57P
  • La moto ne démarre pas :
    • Nécessite un système d'alimentation (bloc-batterie) pour démarrer.
  • État :
    • Nécessite un nettoyage.
    • Brûlure sur le siège
    • Peinture ébréchée sur l'aile avant
    • Taches de rouille sur la garniture de la plaque d'immatriculation
    • Feu arrière endommagé
    • Cette moto est vendue usagée et n'a pas subi d'inspection mécanique; peut nécessiter d'autres réparations de nature inconnue.
  • 2 clés
  • Remarque :
    • L'année du modèle est une estimation basée sur le NIV.
Commentaires additionnels :

Inspection et ramassage

  1. Cette motocyclette a été confisquée, puis remis à la Couronne.
  2. Les rendez-vous pour l'inspection et le ramassage sont possibles du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés, de 8 h à 15 h (HNE). Pour prendre un rendez-vous, veuillez communiquer avec le représentant des ventes ou avec la boîte courriel de GCSurplus en Ontario (les renseignements se trouvent sous l'onglet Emplacement et contacts).
  3. Les visiteurs qui n'ont pas pris rendez-vous peuvent être refusés.
  4. Tous les ramassages par un tiers ou une entreprise de transport nécessitent une autorisation écrite de l'acheteur qui doit être envoyée par courriel à GCSurplus avant l'envoi du tiers ou du transport.
  5. GCSurplus ne peut remplir aucun document d'expédition pour l'acheteur, son représentant ou l'expéditeur.

Vente et exportation

  1. Cette motocyclette a été construit et certifié pour un marché non canadien et est vendu pour l'exportation seulement. Il ne peut pas être immatriculé ou revendu au Canada. Une preuve d'exportation sera exigée.
  2. Cette motocyclette doit être ramassée à un entrepôt de GCSurplus par un transporteur cautionné qui doit fournir les documents pertinents indiquant une destination à l'extérieur du Canada.
  3. Une fois le paiement effectué, Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) émettra un acte de vente à l'acheteur qui disposera alors de 30 jours civils à compter de la date indiquée sur l'acte de vente pour se conformer à l'exigence d'exportation. Si l'acheteur n'exporte pas la motocyclette dans les 30 jours, SPAC se réserve le droit d'annuler la vente, de confisquer la propriété et de rembourser le paiement de la vente, moins les frais d'administration et les dommages causés par l'annulation de la vente.
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
GCSurplus-Ontario
40 CARL HALL ROAD
Unit 40
Downsview Park
North York , ON     M3K 2C1
North York, ON

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
Organisez une inspection avec le contact ci-dessous
Personnes-ressource :
Josh Falcon
343-549-5133
GCSurplusOntario@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Représentant  des ventes :
Josh Falcon
343-549-5133
Josh.Falcon@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
R3TO0020065
Numéro de Lot :
3TO018437-EP976-JF
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 3 jours ouvrables suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 30 jours ouvrables suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.
841.1

Ce véhicule a été fabriqué et certifié pour le marché non canadien et doit être vendu aux fins d'exportation seulement. Il ne peut pas être immatriculé ou revendu au Canada. Une preuve d'exportation sera requise.

Le véhicule doit être ramassé à un entrepôt de GCSurplus par un transporteur cautionné qui doit fournir des documents d'exportation pertinents ayant une adresse de livraison finale à l'extérieur du Canada.

Dès que le paiement aura été effectué, Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) émettra un acte de vente à l'acheteur qui aura alors 30 jours civiques à partir de la date indiquée sur l'acte de vente pour se conformer aux prescriptions relatives aux exportations. En cas de non respect, SPAC se réserve le droit d'annuler complètement la vente et de confisquer les droits de propriété du véhicule ainsi que le paiement moins les frais associés à l'annulation de la vente.
844.1

Une preuve de transfert de propriété doit être fournie avant que le véhicule soit relâché, à l'exception des revendeurs et recycleurs automobiles agréés. Ce transfert devra être effectué par l'acheteur. Ce dernier est également responsable de toutes les inspections requises.
875.1

L'acheteur est responsable de vérifier auprès du fabricant et, le cas échéant, de l'équipementier automobile établis au Canada si des avis de défaut ou de non conformité (communément appelés « rappels ») ont été donnés relativement au véhicule.