Conditions générales de la vente :
1-Le matériel, les pièces et les assemblages seront vendus"tels quels et là où ils se trouvent"et seront sujets aux conditions de vente générales complètes identifiées dans le modèle de contrat de vente inclus dans le présent dossier d'appel d'offres.
2-La description du ou des biens est basée sur les meilleures informations disponibles à GCSurplus.
3-Le Canada ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au type, à la nature, à la qualité, au poids, à la taille ou à la description des biens, ni quant à leur état ou à leur conformité à un usage ou à un but quelconque.
Veuillez noter que :
- GCSurplus se réserve le droit de recommander la première offre raisonnable reçue pour approbation;
- GCSurplus se réserve le droit de recevoir des offres jusqu'à ce que tous les biens soient vendus ou qu'il soit convenu de clore le processus de soumission pour un bien ou un ensemble de biens;
- Le Canada se réserve le droit de recourir à d'autres méthodes de dessaisissement à tout moment;
- Les biens, informations, quantités et emplacements mentionnés sont sujets à changement;
- La valeur pour la Couronne est déterminée à l'entière discrétion du Canada.
Informations supplémentaires :
4-Les registres et les carnets de route sont disponibles sur demande pour la consultation. GCSurplus ne sera pas tenu responsable des différences constatées entre l'annonce de vente et les carnets de route.
Visites :
5-Les visites et les inspections peuvent être planifiées sur demande. Veuillez signaler votre intérêt pour l'inspection du bien en envoyant votre demande pour obtenir le dossier d'appel d'offres.
T6-oute visite éventuelle sera soumise aux directives relatives à la COVID-19 et aux restrictions de sécurité du ministère.
Enlèvement :
7-Le dossier d'appel d'offres inclura les détails et conditions applicables au plan d'enlèvement retenu.
8-Date de la dernière inspection de l'aéronef : 2017-09-28
9-L'aéronef n'est actuellement pas en état de navigabilité et le seul plan d'enlèvement approuvé est le remorquage au sol. Les détails se trouvent dans le dossier d'appel d'offres.
Soumission d'une offre d'achat :
10-Veuillez demander un dossier d'appel d'offres.
11-Veuillez lire le modèle de contrat d'achat avant de soumettre une offre d'achat.
