Contrats de courte durée récemment attribués

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B DATÉES DU 12 OCTOBRE 2013 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

Les conditions générales B sont accessibles en ligne sur le site web de GCSurplus.

1.0 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

1. Il n'y a pas d'exigences relatives à la sécurité.

2.0 BESOINS

• 2.1 L'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sont autorisés sur demande, comme cela est décrit à l'article 2.2, pendant la période du contrat, laquelle est précisée à l'article 5.0 et intitulée Durée du contrat.
• 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
  1. Les biens consistent en de l'huile usée située à la Base des Forces canadiennes (BFC) du ministère de la Défense nationale (MDN) à Denwood, en Alberta.
  2. Aux fins du présent contrat, l'huile usée par litre sera l'unité de base offerte. La quantité estimée à enlever est de 40 000 litres par période de 12 mois.
  3. Les enlèvements seront effectués "au fur et à mesure des besoins" et doivent être effectués entre 8 h et 15 h, du lundi au vendredi. Le MDN avisera l'acheteur lorsqu'un enlèvement est nécessaire. L'acheteur doit enlever le produit dans les trois (3) jours ouvrables suivant l'avis.
  4. Les huiles usées à enlever seront placées dans des réservoirs de collecte de déchets en surface situés dans l'ensemble de la base. Occasionnellement, les huiles usées peuvent être dans des fûts.
  5. Les bordereaux de recyclage sont obligatoires. Pour chaque enlèvement, l'acheteur doit remplir un bordereau de recyclage conforme aux règlements provinciaux et fournir une copie au MDN lors du transfert vers le véhicule de l'acheteur. Le bordereau doit contenir la quantité transférée. Le MDN enverra une copie du document à GCSurplus à des fins de facturation.
  6. Les bordereaux de recyclage doivent être conformes à l'unité d'émission comme indiqué sur l'offre d'achat.
  7. L'acheteur et son personnel doivent se présenter à la section R&D, bâtiment 593 Base Supply.
  8. Le port de chaussures de sécurité est obligatoire à la BFC Wainwright.
• 2.3 Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
• 2.4 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
• 2.5 Exigences particulières en matière de ramassage et de transport :

1. Permis : Des copies du permis Environment Receiver and Carrier de l'Alberta valide doivent être envoyées à GCSurplus dans les dix (10) jours ouvrables suivant la demande de la BFC Wainwright ou du représentant des ventes de GCSurplus.
2. Formation SIMDUT : Les formations SIMDUT de l'acheteur et de son personnel sont la responsabilité de l'acheteur. Les documents permettant de vérifier que la formation et les qualifications sont à jour doivent être fournis dans les dix (10) jours suivant la demande du MDN.
3. Tous les biens à enlever doivent être manipulés strictement par le personnel certifié de l'acheteur en utilisant l'équipement de l'acheteur. L'acheteur doit être équipé d'un camion-citerne doté d'une pompe à vide ou d'une pompe à engrenages afin de pouvoir retirer les biens. Il incombe à l'acheteur de s'assurer qu'il dispose de l'équipement de manutention et du personnel appropriés pour l'enlèvement.
4. Le véhicule de l'acheteur doit être muni d'un équipement de lutte contre les déversements. Tous les déversements qui se produisent pendant le chargement, le transport et le déchargement sont la responsabilité de l'acheteur. Tous les déversements doivent être signalés à l'équipe d'intervention en cas de déversement de déchets dangereux du MDN. Tous les coûts de nettoyage d'un déversement sont à la charge de l'acheteur.

3.0 QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX CALCULÉ ESTIMÉ

1. La quantité estimée de biens et le prix calculé estimé correspondant indiqués dans le présent contrat ne sont qu'une approximation des besoins donnée de bonne foi. L'acheteur ne pourra porter plainte contre GCSurplus en cas d'insuffisance. Les montants qui dépassent la quantité estimée ou le prix calculé estimé seront payés conformément à la base de paiement indiquée dans le présent contrat.

4.0 DÉPÔT DE GARANTIE

1. Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit, de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentante des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 1000.00$ constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.

5.0 DURÉE DU CONTRAT

• 5.1 Période du contrat
  • La durée du contrat s'étend de la date d'attribution jusqu'au 4 avril 2025 inclusivement.
• 5.2 Option de prolongation du contrat
  1. Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée jusqu'à deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année selon les mêmes conditions. Le contractant accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
  2. Le Canada informera l'acheteur, dans les trente (30) jours civils précédant la date d'expiration du contrat, de son désir de prolonger la période du contrat. L'option ne peut être exercée que par le représentant des ventes de GCSurplus.
  3. L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.

6.0 FACTURATION

• 6.1 Le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du bordereau de recyclage.
• 6.2 La facture doit être payée en totalité par l'acheteur dans les vingt et un (21) jours suivant la date d'émission.

7.0 LOIS APPLICABLES

• 7.1 Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Alberta, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

Personne-ressource :

• Jay Lajoie
• R&D Section, 593 Base Supply
• 3 CDSG Wainwright, Alberta
• Téléphone : 780-842-1363, poste 1466
• Courriel : jayme.lajoie2@forces.gc.ca