840.2 |
L'achat de textiles provenant du ministère de la Défense nationale (MDN) ne doit pas comprendre d'uniformes ou d'accessoires à dessin de camouflage canadien (DCamC), à moins que ces articles aient été réduits en haillons, préférablement par déchiquetage. «Réduits en haillons» signifie que l'état d'origine des articles ne peut pas être restitué. Les articles à motif DCamC intacts ne peuvent en aucun cas être vendus ou distribués. Si, par erreur ou par inadvertance, des articles DCamC qui n'ont pas été réduits en haillons sont inclus dans les articles vendus, l'acheteur doit immédiatement aviser GCSurplus et retourner sans délai ces articles au ministère client. Les frais d'expédition engagés par l'acheteur seront remboursés par la Base des Forces canadiennes concernée. Les acheteurs qui ne respectent pas cette clause verront leur compte GCSurplus annulé immédiatement et des procédures judiciaires pourraient être entreprises sans aucun avis préalable. |
860.2 |
Nous conseillons aux acheteurs de communiquer avec chaque gardien des biens indiqués dans la vente afin d'établir quelles sont les instructions d'inspection et de ramassage en place; ces instructions peuvent varier d'un endroit à l'autre. Les biens décrits ne se trouvent pas dans un centre de ventes GCSurplus, mais plutôt dans des locaux hors site qui n'appartiennent pas à GCSurplus. Pour les ventes hors site, le Canada seulement permettra l'accès aux biens pour leur enlèvement; il n'est pas tenu de fournir de l'aide. L'acheteur est responsable de s'assurer qu'il a la main-d'œuvre nécessaire et l'équipement de manutention adéquat pour ramasser les biens. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette condition de vente, il risque de se faire refuser l'accès aux locaux et de voir les biens et le paiement confisqués au profit du gouvernement.
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