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Livres des lois et législations du Canada

• Quantité : 200 livres
• Comprend des volumes de 1841 à 2001.
• Certains volumes peuvent être manquant.

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  Veuillez noter que les premiers volumes ont été publiés qu'en anglais seulement.
• Ce lot est usagé et vendu comme tel. Un ou plusieurs articles peuvent nécessiter des réparations de nature inconnue ou un nettoyage. Ils peuvent aussi présenter des dommages superficiels ou manquer des pièces, des accessoires et du matériel.

1. Pour plus d'informations ou pour prendre un rendez-vous d'inspection ou de ramassage, veuillez communiquer avec la personne-ressource indiquée.
2. La personne-ressource indiquée est le contact prioritaire, mais si vous êtes dans l'impossibilité de la joindre, veuillez contacter le représentant de la vente. Pour toute question urgente, vous pouvez également contacter le centre des ventes de la RCN par téléphone au 343 548-9641 ou par courriel à tpsgc.gcsurplus.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
3. Les rendez-vous d'inspection et de ramassage sont obligatoires, sans exception.
4. L'acheteur doit se conformer aux exigences de sécurité mises en place pour la COVID-19 sur le lieu où se trouvent le(s) bien(s), le cas échéant.
5. L'acheteur doit contacter le dépositaire et prendre rendez-vous pour une date et une heure spécifiques afin de pouvoir se rencontrer sur place. Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée dans les 24 heures précédant la date de rendez-vous.
6. Les inspections et les ramassages ont lieu du lundi au vendredi. L'heure exacte doit être discutée avec le dépositaire.
7. Le lot entier doit être ramassé en un seul voyage ou dans un délai raisonnable, déterminé par le dépositaire.
8. L'acheteur doit être préparé et fournir l'équipement approprié pour récupérer le lot dans le bâtiment : chariots, véhicules ou camions, ainsi que la main-d'œuvre nécessaire pour le ramassage.
9. Les acheteurs qui arrivent mal préparés peuvent se voir refuser l'accès au site.

Important :

1. Veuillez contacter GCSurplus si de nouvelles restrictions pour la COVID-19 pouvant affecter le ramassage de votre lot sont mises en place.