Parcourir les articles à vendre - Enchère Ouverte

Sites sociale
  • Facebook
  • Twitter
Imprimer Résultats de la recherche
Renseignements détaillés
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
Organisez une inspection avec le contact ci-dessous
Personnes-ressource :




Cliquez ici pour utiliser le contact de la vente

Représentant  des ventes :




Cliquez ici pour utiliser le représentant des ventes

Rapport de vente :
Numéro de Lot :
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les jours ouvrables suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les jours ouvrables suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.
 
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp. Description
832.1

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés.
841.1

Ce véhicule a été fabriqué et certifié pour le marché non canadien et doit être vendu aux fins d'exportation seulement. Il ne peut pas être immatriculé ou revendu au Canada. Une preuve d'exportation sera requise.

Le véhicule doit être ramassé à un entrepôt de GCSurplus par un transporteur cautionné qui doit fournir des documents d'exportation pertinents ayant une adresse de livraison finale à l'extérieur du Canada.

Dès que le paiement aura été effectué, Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) émettra un acte de vente à l'acheteur qui aura alors 30 jours civiques à partir de la date indiquée sur l'acte de vente pour se conformer aux prescriptions relatives aux exportations. En cas de non respect, SPAC se réserve le droit d'annuler complètement la vente et de confisquer les droits de propriété du véhicule ainsi que le paiement moins les frais associés à l'annulation de la vente.