Parcourir les contrats de courte durée - Enchère fermée

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Enchère fermée

Rebuts de pneus - tailles variées - contrat périodique
Emplacement  :
Kingston, ON
Vente / Lot  :
K2TO001504 - 003530181
Date de clôture :
05-octobre-2022 @ 00 h 00
Veuillez noter que, dans le cas de contrats à durée déterminée, vous pouvez faire une enchère dont le montant comporte jusqu'à quatre décimales (p. ex. 1.0001 $)

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Détails de l'enchère
Article: Quantité
Scrap Tires - Assorted Sizes - Period Contract 0

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés
Article :
Rebuts de pneus - tailles variées - contrat périodique
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
05-octobre-2022 @ 00 h 00
Dépôt requis :
$ 100.00
Quantité :
0 (kg)
Description :
Scrap Tires - Assorted Sizes - Period Contract

LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 12/10/2013 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

  • Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et tout contrat subséquent et en font partie intégrante comme si elles y étaient formellement reproduites.
  1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    • Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
  2. BESOIN
    • 2.1 Pour l'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sur demande décrits à l'article 2.2 pendant la période du contrat précisée à l'article 5.0 intitulée « Durée du contrat ».
    • 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
      • Biens : Divers pneus civils et militaires d'occasion, de tailles variées. Lot pouvant comprendre, entre autres : Camionnette (poids de 20 à 22 lb), Camion moyen (poids d'environ 35 lb et moins de 17 po de diamètre), Hors route (petit, moyen) Semi-remorque (poids entre 105 et 110 lb), agricoles et industriels. Les poids sont une moyenne seulement et n'incluent pas les facteurs climatiques ou environnementaux tels que la pluie, la neige, la glace, le sable, le gravier, etc.
      • Exigences de travail : Ramassage des pneus usagés au complexe LSS de Kingston, ON. Accès par le responsable du site situé au 10, rue Apprentice, BFC Kingston, ON, K7K7B4.
        • Veuillez noter que cet emplacement exige que le contractant fournisse un bac de 40 mètres pour les pneus et qu'il vide ou échange le bac contre un bac vide lors du ramassage.
      • Certification :
        • L'acheteur doit être un organisme de responsabilité des producteurs (PRO) enregistré en vertu du programme Resource Productivity and Recovery Authority (RPRA) et devra fournir une preuve au moment de l'attribution du contrat. Voir les liens ci-dessous pour obtenir plus de détails :
        • Portail principal :
          • https://rpra.ca/
        • Information sur le ramassage des pneus :
          • https://rpra.ca/programs/tires/tire-collectors/
        • Information sur les fabricants de pneus :
          • https://rpra.ca/programs/tires/producer-responsibility-organizations/
    • 2.3 Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande à l'acheteur d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendue dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
    • 2.4 Le ramassage des pneus par l'entrepreneur doit être effectué pendant les heures d'ouverture indiquées par le gardien et dans les 48 heures suivant la notification par le gardien.
    • 2.5 À la demande du gardien, l'acheteur doit fournir les véhicules requis pour ramasser des biens volumineux.
    • 2.6 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement à l'acheteur et sont à ses frais.
  3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉS
    • La quantité estimée de biens et le prix estimé calculés correspondant précisés dans les présentes ne sont que des estimations qui sont communiquées de bonne foi. L'acheteur ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas d'inadéquation. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculés seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
  4. DÉPÔT DE GARANTIE
    • Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentante des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 100,00 $, constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si l'acheteur ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
  5. DURÉE DU CONTRAT
    • 5.1 Période du contrat
      • Le contrat sera en vigueur du 09/19/2022 au 09/18/2024 inclusivement.
    • 5.2 Option de prolongation du contrat
      • 5.2.1 Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée d'une (1) ou de trois (3) périodes additionnelles de un (1) an, sous les mêmes conditions du contrat. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      • 5.2.2 Le Canada enverra un avis à l'acheteur dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat s'il souhaite prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
      • 5.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentante des ventes de GCSurplus.
  6. FACTURATION
    • Le ou la représentante des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
  7. LOIS APPLICABLES
    • 7.1 Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
Commentaires additionnels :
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
Department of National Defence
Base Commander CFB Kingston
10 Apprentice St
Kingston , ON     K7K 7B4
Kingston, ON

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
Organisez une inspection avec le contact ci-dessous
Personnes-ressource :
Craig Somerville
613-541-5010 (ext:5086)
craig.somerville@forces.gc.ca
Représentant  des ventes :
Courtney Munro
647-326-0851
Courtney.Munro@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
K2TO001504
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 21 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 2 jours civils suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.