Parcourir les contrats de courte durée - Enchère fermée

Il faut d'abord ouvrir une session afin de faire l'enchère pour cet article.

Cliquez ici pour ouvrir une session

Erreur de saisie pour la soumission

Error

La vente est maintenant fermée

Vous devez activer Javascript dans votre navigateur pour enchérir

Photos

Enchère fermée

Emplacement  :
Trenton, ON
Vente / Lot  :
K2TO001501 - 003511161
Date de clôture :
23-août-2022 @ 08 h 57
Veuillez noter que, dans le cas de contrats à durée déterminée, vous pouvez faire une enchère dont le montant comporte jusqu'à quatre décimales (p. ex. 1.0001 $)

Erreur de saisie pour la soumission

Error

Détails de l'enchère
Article: Quantité
62,000

Les taxes de vente fédérales et provinciales sont applicables à cette vente. Ces taxes sont ajoutées à votre enchère car elles ne sont pas comprises dans ce montant.

Renseignements détaillés
Article :
Enchère min. :
N/A
Date de clôture :
23-août-2022 @ 08 h 57
Dépôt requis :
$ 4,000.00
Quantité :
62000 (kg)
Description :


LES CONDITIONS GÉNÉRALES B EN DATE DU 12/10/2013 S'APPLIQUENT À CETTE VENTE.

INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

  • Conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C., 1996, ch. 16), les conditions générales B, identifiées sur le site Web GCSurplus.ca par une date et un titre, sont incorporées par renvoi dans la demande de soumissions et dans tout contrat subséquent. Les conditions générales en font partie intégrante, comme si elles y étaient formellement reproduites.
  1. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    • Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité.
  2. BESOIN
    • 2.1 L'achat, le ramassage et l'enlèvement des biens sont autorisés sur demande, comme cela est décrit à l'article 2.2, pendant la période du contrat, laquelle est précisée à l'article 5.0 et intitulée « Durée du contrat ».
    • 2.2 Renseignements au sujet des biens et des exigences des travaux
      • Articles : ferraille contaminée 80/20 (80 % ferraille / 20 % contaminants)
        • Il n'y aura aucune garantie sur le pourcentage de matériaux métalliques et de déchets de matières non métalliques.
        • Le contractant doit être prêt à accepter la « ferraille contaminée » telle que : une combinaison de métal et de matériaux non métalliques qui comprennent des quantités non précisées de saleté, de plastique, de carton. Par exemple : des chaises rembourrées avec cadres métalliques, des réfrigérateurs, des laveuses et des sécheuses, des bureaux avec dessus et tiroirs en bois, des cloisons, des chenilles de chars avec tampons en caoutchouc, etc., qui peuvent ou peuvent ne pas être attachés à la ferraille.
        • Le contrat comprendra quelques appareils ménagers; des bacs supplémentaires peuvent être demandés sur une base « temporaire » pour être utilisés, par exemple, pour des projets spéciaux de la base tels que : démolition, extraction de barres d'armature, de cadres de lit, pendant le temps défini.
      • Exigence de travail : Jusqu'à onze (11) contenants de tailles variées, allant jusqu'à 40 verges, doivent être entreposés dans la cour extérieure, près des installations de chantier. Le site a l'option d'ajouter ou de retirer des bacs selon le volume. Des contenants supplémentaires seront nécessaires à l'occasion lors de projets spéciaux.
        • L'exigence est composée des éléments suivants, mais elle peut changer à l'avenir :
          • 6 bacs de 40 verges
          • 1 bac de 30 verges
          • 4 bacs bas de 20 verges
        • Tous les ramassages des biens doivent être effectués de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, 5 jours par semaine.
        • Les demandes de ramassage exigent 48 heures d'avis;l'Administration du site doit être avisée 24 heures avant le ramassage pour avoir l'accès au site.
    • 2.3 Tout contrat concernera la quantité réelle de biens que le Canada demande au contractant d'acheter pendant la durée du contrat et ne constituera pas un engagement de la part du Canada à vendre une partie ou la totalité desdits biens. La quantité de biens vendus dans le cadre du contrat peut être supérieure ou inférieure à la quantité estimée et au prix estimé calculé précisés dans le présent document.
    • 2.4 Sur demande, le contractant doit fournir le nombre nécessaire de contenants de dimensions appropriées sur les sites gouvernementaux désignés et retirer, peser et acheter les biens conformément aux conditions du contrat.
    • 2.5 Avant l'enlèvement d'un bien, le contractant doit s'assurer de laisser un contenant vide sur le site pour remplacer celui qui est plein et qui sera ramassé et l'autorité ou la personne désignées sur place doivent être mises au courant de tout ramassage à l'avance.
    • 2.6 Les contenants situés à l'extérieur doivent avoir un couvercle rétractable si nécessaire et si requis par l'autorité sur place.
    • 2.7 Le contractant doit retirer les contenants pleins pendant les heures normales de travail indiquées par la personne-ressource (du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h) dans un délai de 48 heures suivant l'avis de la personne-ressource. Si la personne-ressource avise le contractant que des biens sont prêts à être ramassés, mais que ceux-ci sont trop volumineux pour être placés dans le contenant, le contractant doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'enlèvement de ces biens dans un délai convenant aux deux parties.
    • 2.8 À la demande de la personne-ressource, le contractant doit fournir les véhicules requis pour ramasser les biens volumineux.
    • 2.9 Le chargement et l'enlèvement des biens incombent entièrement au contractant et sont à ses frais.
  3. QUANTITÉ ESTIMÉE ET PRIX ESTIMÉ CALCULÉS
    • La quantité estimée de biens et le prix estimé calculés correspondant qui sont précisés dans les présentes ne sont que des estimations données de bonne foi. Le contractant ne pourra pas porter plainte contre GCSurplus en cas de manque. Les montants en sus de la quantité estimée ou du prix estimé calculés seront versés en conformité avec la base de paiement précisée dans les présentes.
  4. DÉPÔT DE GARANTIE
    • Un dépôt de garantie sous forme de chèque certifié, de lettre de crédit de soutien irrévocable ou de paiement par carte de crédit, accepté et approuvé à la discrétion du ou de la représentante des ventes de GCSurplus, fait à l'ordre du receveur général du Canada et d'un montant de 4 000,00 $ constitue une condition préalable à l'attribution du contrat. Si le contractant ne respecte pas entièrement ses obligations en vertu du contrat, le dépôt sera confisqué au profit de GCSurplus. Cette confiscation ne limite en rien les droits de GCSurplus, comme le prévoit la loi ou comme le stipule le contrat.
  5. DURÉE DU CONTRAT
    • 5.1 Période du contrat
      • Le contrat sera en vigueur du 01/10/2022 au 30/09/2023 inclusivement.
    • 5.2 Option de prolongation du contrat
      • 5.2.1 Si les deux parties s'entendent, la période du contrat peut être prolongée, par au plus trois (3) périodes supplémentaires de un (1) an selon les mêmes conditions. L'acheteur accepte, au cours de la période prolongée du contrat, de payer le Canada conformément aux dispositions applicables prévues dans la Base de paiement.
      • 5.2.2 Le Canada enverra un avis au contractant dans les trente (30) jours civils qui précèdent la date d'expiration du contrat pour connaître son désir de prolonger la période du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
      • 5.2.3 L'entente de prolongation du contrat sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification apportée au contrat par le ou la représentant(e) des ventes de GCSurplus.
  6. FACTURATION
    • Le ou la représentante des ventes de GCSurplus enverra une facture sur présentation du billet de pesée.
    • Les billets de pesée doivent arborer une date et une heure afin que le matériel traité puisse être vérifié et rapprochés.
  7. LOIS APPLICABLES
    • 7.1 Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
Commentaires additionnels :
Emplacement et personnes-ressources
Emplacement
des biens :
46 Portage Dr
Trenton , ON     K0K 3W0
Trenton, ON

L'emplacement exact de cette vente n'a pas pu être déterminé. Veuillez contacter le représentant commercial GCSurplus pour plus d'informations.

Inspection :
Organisez une inspection avec le contact ci-dessous
Personnes-ressource :
Peter  LaRue
613-392-2811 (ext:3934)
peter.larue@forces.gc.ca
Représentant  des ventes :
Courtney Munro
647-326-0851
Courtney.Munro@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Rapport de vente :
K2TO001501
Paiement et ramassage
Paiement :
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés <consulter les modes de paiement disponibles> par le ministre dans les 21 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
 
Prise de possession :
L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 2 jours civils suivant la date de l'acte de vente.
Dispositions

Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les

Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les Conditions générales B aient été citées.