Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les
Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les
Conditions générales B aient été citées.
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp.
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Description
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832.1 |
Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés. |
837.1 |
En conformité avec le Règlement sur les instruments médicaux et le Document d'orientation de Santé Canada concernant l'agrément d'établissements d'instruments médicaux, l'acheteur de cet instrument médical doit être une personne qui achète cet instrument médical pour son usage personnel (y compris l'utilisation à domicile). Exceptionnellement, l'acheteur peut aussi être une entreprise qui achète cet instrument médical pour ses employés dans l'exercice de fonctions au travail (ex. trousses de premiers soins, gants jetables) du moment que l'acheteur n'offre pas de services de santé à ses employés ou à d'autres personnes. |