840.1 |
L'achat de textiles provenant du ministère de la Défense nationale (MDN) ne doit pas comprendre d'uniformes ou d'accessoires à dessin de camouflage canadien (DCamC), puisqu'il est interdit de vendre et de distribuer ces articles. Si, par erreur ou par inadvertance, des articles DCamC sont inclus dans les articles vendus, l'acheteur doit immédiatement aviser GCSurplus et retourner sans délai ces articles au ministère client. Les frais d'expédition engagés par l'acheteur seront remboursés par la Base des Forces canadiennes concernée. Le défaut de respecter cette clause entraînera l'annulation immédiate du compte de GCSurplus de l'acheteur et des procédures judiciaires pourront être entreprises sans aucun avis préalable. |