Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les
Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les
Conditions générales B aient été citées.
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp.
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Description
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832.1 |
Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés. |
844.1 |
Une preuve de transfert de propriété doit être fournie avant que le véhicule soit relâché, à l'exception des revendeurs et recycleurs automobiles agréés. Ce transfert devra être effectué par l'acheteur. Ce dernier est également responsable de toutes les inspections requises. |
874.1 |
Ex-véhicule des services d'application de la loi et/ou véhicule confisqué en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - Le véhicule peut avoir été en contact avec des substances potentiellement dangereuses. Avant d'être mis en vente, l'intérieur du véhicule a été nettoyé et désinfecté par un professionnel par un fournisseur de services qualifié. |