Cette vente est assujettie à toutes les clauses énoncées dans les
Conditions générales A de GCSurplus , à moins que les
Conditions générales B aient été citées.
L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous.
Dispositions
No. de Disp.
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Description
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832.1 |
Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni aucune demande de remboursement intégral ou partiel ne seront acceptés pour les biens achetés. |
836.1 |
Cet équipement de protection contre les incendies risque de ne pas satisfaire à toutes les normes et lois municipales et provinciales relatives aux services d'incendie et l'acheteur accepte de se conformer à tout règlement concernant l'emploi ou la revente des articles concernés. |
861.1 |
La vente d'appareil(s) respiratoire(s) décrit(s) ci-dessus est limitée aux personnes, aux compagnies ou aux organismes autorisés à les utiliser ou certifiés pour les remettre à neuf ou les revendre. |